Panier: (Vide)
Les bons plans francophones
Frañol

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

25 mai 2012


1.         OBJET ET PROPRIETE DE LA PAGE WEB

2.         ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3.         MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

4.         PRIX, MODE DE PAIEMENT ET DESISTEMENT

5.         DISPONIBILITÉ DES ARTICLES ET LIVRAISON

6.         INFORMATIONS NECESSAIRES

7.         PUBLICITE

8.         RESPONSABILITE DE FRAÑOL

9.         RESPONSABILITE DU CLIENT

10.         DONNEES PERSONNELLES, COMMUNICATIONS COMMERCIALES,

            CONFIDENTIALITE

11.       PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE

12.       JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

 


1.         OBJET ET PROPRIETE DE LA PAGE WEB

 

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet la régularisation de la relation entre www.franol.com (ci-après la page Web) nom de domaine et activité commerciale appartenant à Concepto Educativo Cimarro, S.L. (ci-après Frañol) société légalement constituée en Espagne (CIF: B-83341610) dont le siège social est C/ Andorra, 51 – 28043 MADRID, inscrite au Registre du Commerce de Madrid , et Vous (ci-après l’Utilisateur ou le Client) relatives à toutes les transactions commerciales réalisées sur le site Web www.franol.com. 

www.franol.com se dédie à la vente par correspondance, principalement par Internet, de livres et matériel de papeterie dans tous ses formats (papier, CD Rom, électroniques, etc.).

 Haut


2.         ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

L’utilisation du site Web par une tierce personne lui donne la qualité de Utilisateur ou Client et, suppose l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur ou le Client de toutes les clauses de ces Conditions Générales de Vente.

Frañol peut offrir à travers du site Web, des services ou produits qui peuvent être soumis à conditions particulières propres qui, selon les cas, substituent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions Générales de Vente, dont l’Utilisateur sera averti pour chaque cas concret.

L’acquisition des produits se fera par la validation du Panier, et provoquera l’acceptation totale des Conditions Générales de Vente qui apparaissent sur le site Web de Frañol, www.franol.com,  sans application des nouveautés qui pourraient se produire postérieurement dans les clauses des Conditions Générales de Vente.

Tout produit proposé postérieurement par Frañol devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

 Haut


3.         MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Frañol se réserve le droit de modifier, développer ou actualiser à tout moment, et sans obligation de communication, les Conditions Générales de vente de ce site Web. L’Utilisateur est automatiquement régi par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’accès au site Web. Pour cela il devra lire périodiquement les Conditions Générales d’Utilisation.

 Haut


4.         PRIX, MODE DE PAIEMENT ET DESISTEMENT


4.1.      Prix

Les prix applicables à chaque produit sont ceux indiqués sur le site Web à la date de la commande. Les offres seront identifiées comme telles avec indication du prix antérieur et le prix de l’offre.

Frañol se réserve de droit d’effectuer, à n’importe quel moment et sans notification, les modifications qu’il considère opportun, pouvant actualiser journellement produits et services en fonction du marché.

Les frais d’envoi correspondants sont indiqués sur la commande.  Pour les envois réalisés à des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, Canarias, Ceuta et Melilla, Frañol n’assumera pas les frais correspondant aux impôts et frais de douane propres à chaque pays. Pour les envois contre-remboursement, Frañol n’assume pas les frais qui, dans certains cas ou pays, sont appliqués par la poste pour ce genre de service.

Haut

4.2.      Mode de paiement

Tous les achats peuvent être payés :

-                     par carte de crédit/débit Visa, Mastercard, American Express

-                     par transfert bancaire

-                     en espèces à la boutique (après accord de notre part).

Haut

4.3.      Désistement

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à partir de la réception de la commande pour la résilier et procéder au retour du produit acquis. Le Client devra communiquer à Frañol, dans le délai indiqué et par n’importe quel  moyen légalement admis, son désir de procéder à la résiliation de la commande. Le retour ne pourra se faire qu’après acceptation écrite de Frañol. Les produits acquis peuvent être retournés à condition de ne pas avoir été ouverts ni utilisés et devront être accompagnés de tous les documents qui auraient été transmis par Frañol (bordereau de livraison, facture, etc.). Les frais de retour seront à la charge du Client. Dans ce cas, Frañol procédera au remboursement du montant de la commande en effectuant un avoir valable sur une prochaine commande sur notre page Web. Exceptionnellement, Frañol se réserve le droit d’effectuer un remboursement par transfert sur le compte courant transmis par le Client.

Si par erreur, Frañol adresse un produit différent de celui qui a été commandé, un nouvel envoi sera réalisé sans aucun frais pour le Client.

Frañol met tout en œuvre pour offrir une information vraie sur son site Web et sans erreur typographique. Dans le cas ou une erreur de ce genre se produirait, Frañol procèdera immédiatement à sa correction. Si un Client avait décidé d’acheter un article contenant une erreur typographique (de prix), Frañol lui communiquera et corrigera l’erreur et le Client pourra, s’il le souhaite, résilier sa commande sans aucun frais.

Les contenus du site Web peuvent, parfois, montrer une information provisoire sur certains produits. Dans le cas ou l’information disponible ne corresponde pas aux caractéristiques du produit, le Client pourra résilier sa commande sans aucun frais pour lui.

Pour toute incidence sur le  retour d’articles commandés sur notre site Web vous pourrez vous mettre en contact avec notre « Service client »  au travers du site Web ou par téléphone au nº 91.388.90.68.

 Haut


5.       DISPONIBILITÉ DES ARTICLES ET LIVRAISON

 

Le client pourra sélectionner la mode d’envoi entre ceux existants pour sa zone. Il devra tenir compte que les délais de livraison, la qualité du service, le point de livraison et le coût seront différents pour chaque mode de transport.

 Frañol envoie les commandes à ses clients au travers de différentes entreprises de transport urgent de prestige national. La date de livraison au domicile du client dépend de la disponibilité du produit choisi ainsi que de la zone d’envoi. En particulier les délais de transport peuvent se voir modifiés par des incidents non habituels du transporteur ou par difficultés d’acheminer la marchandise.

Votre commande vous sera expédiée aux dates que vous nous aurez communiquées (en tenant compte de la disponibilité des articles). En cas de doute, nous vous contacterons pour nous assurez que vous pourrez bien recevoir votre commande.

En fonction de la disponibilité des articles, l’envoi de votre commande peut être fractionnée afin que vous disposiez de vos articles dans les plus brefs délais.

Pour les achats en ligne, les frais de port sont calculés automatiquement lorsque vous finaliserez votre commande en fonction de l’adresse d’envoi et du type de transporteur choisi.

Ce calcul est réalisé sur la base des variables suivantes:


5.1- Poids total de la commande :

Ce poids sera le résultat de l'addition des poids individuels des articles et du poids de l'emballage.

Haut

5.2- Destination de la livraison :

Elle influe sur le prix selon les tarifs des opérateurs logistiques ou des bureaux de poste qui travaillent avec nous.

Haut

5.3- Mode de livraison :

 Chacun des modes de livraison suivants que nous vous proposons entraîne des dépenses et des délais de livraison différents. Les délais indiqués ci-dessous sont des délais de transport, et non du traitement complet de la commande. Ils sont donnés à titres indicatifs et peuvent être révisés par l’opérateur.

Haut

- Retrait au magasin

Vous pouvez retirer votre commande dans nos locaux situés C/ Andorra, 51 - 28043 MADRID.

Vérifiez nos horaires d'ouverture en nous appelant au 91.388.90.68

- Messagerie express :

MRW. Livré au domicile entre 48 et 72 heures. En cas d’absence, le livreur vous appelera pous fixer un nouveau rendez-vous pour la livraison. Si vous êtes injoignable au Nº de téléphone que vous nous avez communiquez lors de votre commande, le colis nous sera retourné. Si nous devons à nouveau vous le réexpédié, les frais d’envoi seront à votre charge.

Pour plus d’informations, visitez www.mrw.es

- Courrier “Paquete azul”

Peninsule, Baléares : de 3 à 5 jours ouvrables.

Iles Canaries : 8 jours ouvrables.

En cas d’absence, le facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Votre colis restera disponible 15 jours au bureau de poste indiqué sur cet avis.

Passé ce délais, il nous sera retourné. Si nous devons a nouveau vous le réexpédié, les frais d’envoi seront à votre charge.

Pour plus d’informations, visitez www.correos.es

Haut

5.4- Disponibilité et délais :

Afin de maintenir des prix ajustés, Frañol travaille en “flux-tendu” c’est à dire que nos stocks d’articles sont limités et la présence sur notre page web n'implique pas une disponibilité immédiate.

Si les articles commandés ne sont pas disponibles dans notre stock les délais de réception peuvent varier en fonction de la provenance des articles. Dans le cas d’articles français, un délai supplémentaire de réception de 15 jours à 3 semaines est à prévoir. Pour les articles espagnols, un délai supplémentaire de 7 à 10 jours. Ces délais sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’éditeur et du fabricant. N’hésitez pas à nous contacter pour des informations plus précises.

Haut

5.5-  Réclamation de commandes qui n'ont pas été livrées :

Une fois que nous vous informons que votre commande a été expédiée, si vous ne la recevez pas dans les délais indiqués ci-dessus, veuillez nous contacter et nous ferons immédiatement la réclamation au transporteur. En cas d'envoi par Paquete Azul, Correos se réserve un délais d’un mois pour répondre aux reclamations . Dès que nous recevrons une réponse, nous vous contacterons.

Haut

5.6- Taxes et frais:

Frañol ne prendra pas en charge les taxes et frais de douanes de chaque pays ou communauté (pays hors de l'Union Européenne, Iles Canaries). En cas de livraisons contre-remboursement, Frañol ne prendra pas en charge la majoration que certains bureaux de Poste appliquent sur l'envoi.

 

Haut

 


6.         INFORMATIONS NECESSAIRES

 

Pour l’acquisition de produits et services, il suffit de remplir le formulaire d’achat avec les coordonnées personnelles et les données d’envoie.

Une fois l’ordre d’achat reçu, Frañol remettra, de façon immédiate, une confirmation de l’achat réalisé au courriel indiqué par le Client.

 Haut

 


7.         PUBLICITE

 

Notre site Web peut contenir de la publicité ou être sponsorisé. Les annonceurs sont  les seuls responsables des contenus et s’assurent que les annonces remises pour insertion dans notre site Web respectent les lois qui leur sont d’application. Frañol ne se responsabilise en aucun cas des erreurs ou irrégularités qui pourraient dériver de ces contenus.

Néanmoins, pour porter réclamation sur les contenus publicitaires de ce site Web vous pouvez vous mettre en contact à l’adresse suivante : webmaster@franol.com.

 Haut

 


8.         RESPONSABILITE DE FRAÑOL

 

Frañol ne se responsabilise pas de la garantie des produits acquis par le Client car celle-ci est du ressort des Editeurs et des Fournisseurs.

Frañol ne peut garantir à ses Clients la disponibilité et délai de livraison des produits offert sur son site Web. Le catalogue présenté est indicatif, les Editeurs des livres et fournisseurs annoncés ne garantissant pas la disponibilité et délai de livraison de ceux-ci.

 Haut

8.1.      Responsabilités technologiques

La disponibilité du site Web dépend directement de l’état des systèmes de télécommunication employés pour sa publication et en particulier du réseau Internet. Pour cette raison Frañol ne se responsabilise pas des interruptions, retard, erreurs et autres inconvénients qui échappent a son contrôle ou à celui des fournisseurs informatiques, entre lesquels figureront également les problèmes dérivés du logiciel de connexion, système informatique, modem, courant électrique ou réseaux de télécommunications.

Frañol ne se responsabilise, ni directement ni indirectement, des informations,  affirmations et expressions contenues dans les produits commercialisés par Frañol. Cette responsabilité est du ressort des éditeurs ou fournisseurs de ces produits. Le Client assume que Frañol n’est que l’intermédiaire entre lui et les éditeurs ou fournisseurs.

Frañol ne se responsabilise pas des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou débranchements dans le fonctionnement du système électronique et toute autre cause non imputable à Frañol.

De même, Frañol exclut toute responsabilité dérivée des retards ou blocages  dans le fonctionnement de ce système informatique dus à des déficiences ou surcharge dans les lignes téléphoniques ou Internet, ainsi que les dommages causés par des tierces personnes par intrusion illégitime incontrôlable par Frañol.

Frañol peut provisoirement interrompre l’accès au site Web, sans communication préalable, pour procéder à des réparations, actualisation, maintenance ou amélioration.

Frañol fait tout son possible pour faciliter une information actualisée et véritable sur son site Web mais ne peut garantir que aucune erreur puissent exister.

 Haut

8.2       Responsabilité des liens

Les liens présents dans le site Web peuvent conduire l’Utilisateur vers d’autres sites Web gérés par des tiers.

Frañol décline toute responsabilité en rapport avec l’information située hors de son site Web, la fonction des liens étant celle de diriger l’Utilisateur vers d’autres sources d’information sur un thème concret. Frañol ne peut être responsable des préjudices que pourrait souffrir l’Utilisateur suite au contenu ou à l’utilisation de ces liens vers les pages web extérieures.

 Haut

8.3.      Responsabilité des commentaires

Frañol offre la possibilité aux Utilisateurs d’introduire des commentaires pour les incorporer dans les sections correspondantes. La publication des commentaires est assujettie aux Conditions Générales de Vente.

L’utilisateur, dans chaque cas, est identifié comme ayant réalisé les commentaires. Il est l’unique responsable de ceux-ci. Il doit aussi s’assurer que cette insertion sur notre site Web est en accord avec les lois qui, dans chaque cas, peuvent être appliquées.

Les commentaires ne représentent pas l’opinion de Frañol et ne fera pas de déclaration à ce sujet. Frañol ne se responsabilise pas des erreurs ou des irrégularités qui peuvent être contenues dans les commentaires.

Haut

8.4.      Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers de données qui permettent à l’Utilisateur:


  • de garder son panier
  • retrouver rapidement ses informations

Ces fichiers nous permettent de connaître :

  • la date et l’heure de la dernière visite à notre site Web
  • l’apparence de la page Web que l’utilisateur a choisit lors de sa première visite à notre site Web
  • Les éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d’accès aux zones réservées
  • Nombre de visites, pages vues, direction IP, etc. pour l’élaboration de statistiques pour la maintenance et l’amélioration de notre page Web. Les mesures se font aussi bien par outils internes qu’externes comme « Google Analytics »
  • L’utilisateur a l’option de ne pas accepter les cookies dans la configuration de son logiciel de navigation Web.

 Haut


9.         RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR OU CLIENT

L’Utilisateur se compromet à utiliser notre site Web, les contenus et services conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales de Vente et aux bons usages et coutumes. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web ou les services prêtés par son biais, à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu des présentes Conditions Générales de Vente, garantissant les droits et intérêts des tierces personnes.

De même, l’Utilisateur se compromet expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les programmes ou documents électroniques et autres contenus du site Web.

L’Utilisateur se compromet à ne pas gêner l’accès au service à d’autres Utilisateurs moyennant la consommation massive des recours informatiques au travers desquels Frañol prête le service ainsi qu’à ne réaliser aucune action qui puisse endommager, interrompre ou générer des erreurs dans ces systèmes.

L’Utilisateur se compromet à ne pas introduire de programmes, virus, applets, contrôles ActiveX ou autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou soient susceptibles de causer des altérations dans les systèmes informatiques de Frañol ou de tierces personnes.

Le Client s’oblige à réaliser un usage licite des Services sans contrevenir la législation en vigueur, ni porter préjudice aux droits et intérêts de tierces personnes.

Le Client garantit la véracité des coordonnées fournies dans le formulaire d’achat, et évite ainsi de porter préjudice à Frañol.

De même, le Client se compromet à faciliter la réception de la commande en fournissant une adresse valable de réception de celle-ci.

Le non-respect de l’une de ces Conditions Générales de Vente pourra donner lieu à l’annulation des Services par Frañol sans avis au Client et sans aucune indemnisation.

L’Utilisateur est seul responsable des infractions commises ou des préjudices causés à Frañol par l’utilisation du site Web. Frañol, ses associés, entreprises du groupe, collaborateurs, employés et représentants étant dégagés de toute responsabilité pouvant émaner des actions de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable face à toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire présentée par tierces personnes contre Frañol basé sur l’utilisation du site Web par l’Utilisateur. L’Utilisateur prendra à sa charge tous les frais, coûts et indemnisations imputés à Frañol découlant de ces réclamations ou actions.

L’Utilisateur garantit que l’information, matériels, contenus, qui ne sont pas ses coordonnées personnelles et qui sont facilités à Frañol au travers du site Web, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tierce personne ni aucune autre disposition légale. L’information, matériels, contenus ou observations que l’Utilisateur facilite à Frañol ne seront pas considérés comme confidentielles, Frañol se réservant le droit de les utiliser de la manière qu’il estime nécessaire.

 Haut


10.         DONNEES PERSONNELLES, COMMUNICATIONS COMMERCIALES,

            CONFIDENTIALITE

Conformément à la « Ley Orgánica 15/199 del 13 de Diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal” le Client est informé que les coordonnées personnelles qui nous sont fournies comme conséquence de l’achat de produits, seront introduites dans un fichier propriété de Frañol dans le but de réaliser une correcte gestion de la relation commerciale ainsi que de l’informer des nouveautés, produits et/ou services par courrier ou courriel.

Indépendamment de ce qui est prévu dans les différents formulaires du site Web, lorsque l’Utilisateur nous fournit ses coordonnées personnelles il autorise expressément Frañol au traitement de celles-ci pour les finalités prévues. Frañol incorporera ces données dans un fichier de sa propriété.

Le Client pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et/ou opposition en se dirigeant par écrit à Frañol, Calle Andorra nº 51 – 28043 MADRID, ou par courriel à

webmaster [AT] franol.com.

Frañol garantit le secret des données personnelles et s’oblige à la confidentialité en adoptant les mesures nécessaires pour éviter toute modification, perte, traitement ou accès non autorisé, tenant compte, à tout moment et indépendamment de l’état des systèmes électroniques.

 Haut


11.       PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE

Tous les contenus du site Web, sauf indication contraire, son propriété exclusive de Frañol.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le produits, marques, logos, dessins graphiques, codes sources, textes, illustrations, photographies et tout autre susceptible de protection, contenus dans le site Web correspondent exclusivement à Frañol sauf indication contraire.

De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes contenus dans le site Web sont protégés par le Loi.

Frañol n’accorde aucune licence ou autorisation d’usage personnel à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou sur tout autre produit en relation avec le site Web et les services proposés dans celle-ci.

Pour cela, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, en général, tout autre forme d’exploitation, par n’importe quelle procédure, de tout ou partie des contenus de ce site Web, constituent une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Frañol ou du titulaire de ceux-ci et pourra entraîner les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui pourraient dériver de l’exercice de ses droits.

 Haut


12.       JURISDICTION ET LOI APPLICABLE

La Loi applicable au présent contrat sera la Loi espagnole.

Pour toute différence en rapport avec ce contrat les parties se soumettent expressément à la décision de ARBITEC (Asociación Española de Arbitrage Tecnológico) à laquelle sont confiés l’administration et l’arbitrage ainsi que la désignation des arbitres.

L’arbitrage se réalise conformément à la procédure établie dans le Règlement de l’ARBITEC et dans le Loi d’Arbitrage du 23 décembre 2003, celui-ci pouvant  se faire au travers de la Web http://www.onnet.es/arbitec.

La décision doit être dictée dans les 90 jours suivant à l’acceptation de la prise en charge des arbitres désignés, les parties s’obligeant  dès à présent à accepter et respecter la décision prise par ceux-ci

Dans le cas ou l’arbitrage ne soit pas mené à terme, d’un commun accord, ou soit déclaré comme nul, les parties se soumettent aux Juges et Tribunaux de Madrid.

Haut


Nos partenaires

  • Frañol
  • Frexpat
  • Hortaleza online